CONDITIONS GENERALES ENTRE LA SOCIETE ET SES CLIENTS

LA SOCIETE mentionnée dans les présentes Conditions Générales renvoie à la Société dont le nom figure au recto de ce document. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat passé entre LA SOCIETE et ses CLIENTS et écartent toute autre condition générale. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par des conditions spécifiques préalablement et expressément acceptées par LA SOCIETE. Le Consommateur est une personne physique achetant des produits ou services pour son usage privé.

I Conditions générales applicables aux ventes de matériels et fournitures ("les produits") :

1. Commandes : Les commandes à distance sont faites par téléphone, courrier, fax, courrier électronique ou en ligne sur le site web. En passant la commande ou en acceptant un devis, le CLIENT accepte expressément les présentes conditions générales. Le Client recevra une confirmation de commande. Il lui appartient de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement la SOCIETE de toute erreur. L’indisponibilité temporaire d’un produit ne pourra entraîner l’annulation de la commande globale par le CLIENT, ni aucune indemnité de la part de la SOCIETE.

2. Responsabilité du CLIENT : Il est de la responsabilité exclusive de chaque CLIENT de définir ses besoins, choisir les matériels adéquats. La seule et unique obligation de LA SOCIETE est la fourniture des seuls produits commandés.

3. Prix et paiement : Le prix des produits est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande par la SOCIETE. Le tarif peut être modifié sans préavis. Sauf disposition spécifique, le paiement s’effectue comptant à réception de facture. Aucun escompte n’est accordé. Si lors d’une précédente commande, le CLIENT n’a pas respecté l’une de ses obligations, la SOCIETE pourra demander de fournir des garanties satisfaisantes. Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par LA SOCIETE pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, l’exigibilité de pénalités de retard au taux de 2% par mois, calculé sur le montant HT de la facture, et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. Tout droit de rétention ou compensation avec des créances que le CLIENT pourrait faire valoir à l’encontre de la SOCIETE, est exclu, le CLIENT renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

4. Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner au CLIENT le droit d’annuler la vente ou de refuser les produits, ni donner lieu à dommages et intérêts au profit du CLIENT. Dès sortie du magasin de LA SOCIETE, les produits sont placés sous la responsabilité du CLIENT qui supporte alors tous les risques même en cas d’expédition franco de port. Le CLIENT doit vérifier les colis à l’arrivée et faire toute réserve justifiée dans les 72 heures par lettre recommandée AR. Le produit comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

5. Clause de réserve de propriété : LA SOCIETE reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix par le CLIENT. Le CLIENT supporte tous les risques conformément au §4 ci-dessus. A défaut de paiement à l’échéance, LA SOCIETE est en droit d'exiger du CLIENT la restitution du matériel et conservera les acomptes déjà versés en contrepartie de la jouissance du matériel par le CLIENT. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer.

6. Retour : Les particuliers qui procèdent à un achat à distance n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, le CLIENT devant toutefois prendre à sa charge les frais de retour. Les produits vendus en magasin ne sont ni repris ni échangés sauf les cas de mise en jeu de la garantie. Le retour de produits est soumis à l’obtention préalable d’un numéro de retour auprès du commercial. Les produits ne pourront être repris que s’ils sont dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat

II Conditions générales applicables aux services (hors SAV) :

8. Commandes : Les commandes sont faites par téléphone, courrier, fax. En passant la commande ou en acceptant un devis, le CLIENT accepte expressément les présentes conditions générales. Le CLIENT recevra une confirmation de commande. Il lui appartient de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement la SOCIETE de toute erreur. Le CLIENT accepte expressément que la prestation soit effectuée par un sous-traitant agréé par la SOCIETE.

9. Prix et paiement : Sauf clause contraire, le prix des prestations est celui du tarif en vigueur lors de la réception de la commande par la SOCIETE. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis. Les factures sont payables comptant à réception et aucun escompte n’est accordé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, l’exigibilité de pénalités de retard au taux de 2% par mois, calculé sur le montant HT de la facture, et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. Tout droit de rétention ou compensation avec des créances que le CLIENT pourrait faire valoir à l’encontre de la SOCIETE, est exclu, le CLIENT renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

10. Services de maintenance : Sauf cas particuliers (bons), la fourniture de maintenance est soumise à la signature préalable d’un contrat de maintenance, comportant les conditions générales et particulières de la prestation. La maintenance ne prend effet qu’à la réception par la SOCIETE du contrat de maintenance signé par le CLIENT. Il incombe au CLIENT de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses données préalablement à l’intervention du technicien.


12. Prêt de matériel : les prêts de matériel sont effectués sous la responsabilité exclusive du CLIENT qui en devient gardien jusqu'à la restitution dans l'emballage d'origine, en bon état, à ses frais, à l'issue de la durée convenue du prêt. Le prêt s'effectue contre remise d'une caution qui n'est retournée que lorsque la SOCIETE a eu la possibilité de contrôler l'état du matériel retourné. La remise mise en état du matériel s'effectue aux frais exclusifs du CLIENT.

III Conditions générales communes :

13. Responsabilité : LA SOCIETE est soumise au titre des présentes conditions générales à une obligation de moyens. En aucun cas LA SOCIETE ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une inadéquation aux besoins du CLIENT, (d) de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de LA SOCIETE, (e) de dommages qui pouvaient être évités ou limités par une action raisonnable du CLIENT, telle que la sauvegarde des données. En tout état de cause, il est convenu entre les parties que l’indemnisation éventuellement due par la SOCIETE ne saurait excéder le prix des produits ou des prestations faisant l’objet du contrat.

14. Force majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini ci-après, la SOCIETE ne peut être tenue pour responsable des retards ou de l’impossibilité de remplir ses obligations. Est notamment un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la SOCIETE, tel que grève totale ou partielle entravant la bonne marche de la SOCIETE, de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de pièces détachées, la cessation brutale d’activité ou la faillite d’un fournisseur ou transporteur. La société informera au plus tôt le CLIENT de la survenance d’un tel événement. Si l’événement venait à durer plus de 2 mois, le contrat pourra être résilié à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

15. Résiliation : En cas de manquement par le CLIENT à ses obligations, le contrat pourra être résilié 30 jours après mise en demeure par écrit.

16. Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

17. CNIL : Les données nominatives font l’objet d’un traitement informatisé. Le CLIENT dispose auprès de la SOCIETE d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

18. Attribution de compétence : TOUT LITIGE SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.